Le présent document (Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :
D'UNE PART, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.cadeaufamille.com (administré par SFTT), ci-après dénommée "le Client" et,
D'AUTRE PART, SFTT (Services
Futés pour la Tribu des Technophiles), dont le siège est situé au 41 Rue Le
Corbusier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, inscrite au RCS de Nanterre sous le
numéro 500 684 501, ci-après dénommée «SFTT».
Toute commande d'un article proposé sur le site Internet http://www.cadeaufamille.com suppose la consultation et l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, déclarant avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. SFTT se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes d'articles subséquentes.
SFTT recommande à ses Clients de
consulter les CGV à chaque nouvelle commande.
Conformément aux dispositions
légales, les articles sont décrits dans les fiches "article". Le Client
est informé des caractéristiques essentielles : description sous forme de
texte, taille, marque, couleur, composition, mesures, prix, existence ou non de
l'étiquette et du prix d'origine.
Les photographies illustrant
les produits sont non-contractuelles et communiquées à titre informatif.
En cas d'erreur manifeste
entre les caractéristiques de l'article et sa représentation et/ou la
description qui en est faite, SFTT s'engage à rembourser le Client, selon les
dispositions prévues à l'article 7. (Les frais de réexpédition resteront à la
charge du Client en cas de rétractation manifestement abusive de sa part).
L'offre visée aux présentes CGV est limitée aux pays suivants :
Allemagne, Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Les prix des articles sont
indiqués TTC en Euros.
Ils ne tiennent pas compte des
frais de livraison et d'emballage qui sont facturés en sus et calculés lors du
processus de commande. Les tarifs liés à la livraison sont consultables à l'article
6 des présentes CGV.
Commande
Chaque commande fait l'objet
d'un récapitulatif (le panier). Ce panier peut être complété, modifié ou annulé
tant qu'il n'est pas validé.
Dès que son choix sera
définitif, le Client validera sa commande. Conformément aux dispositions
légales, il est rappelé que la signature électronique, matérialisée par la
validation du bon de commande, a valeur de signature manuscrite entre les
parties. Cette signature électronique
vaut donc preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes
dues en exécution de ladite commande.
Le Client devra saisir les
informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles. La
commande est livrée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Le Client
peut demander la livraison à son domicile ou à l'adresse d'une tierce personne.
L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans
les zones de livraisons autorisées citées à l'article 3. En cas d'erreur ou d'omission
dans le libellé des coordonnées de livraison, SFTT ne saurait être tenue responsable de
l'impossibilité de livrer la commande.
SFTT se réserve le droit de
refuser ou annuler toute commande d'un Client qui n'aurait pas soldé son compte
auprès de SFTT suite à une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n'entrerait
pas dans la zone géographique couverte par l'offre. SFTT informera le Client du
refus d'acceptation de la commande.
Modalités de
paiement
SFTT autorise le paiement par
:
- Carte bancaire : CB, Visa, MasterCard.
- PAYPAL
- Chèque bancaire (pour les Clients situés en France uniquement)
- Virement international.
Sécurité de
paiement
Le paiement en ligne par carte
bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système PAYPAL.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est
cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole
du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires
(numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL
https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
La commande validée par le Client
ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, SFTT se réserve le droit de refuser ou annuler toute
commande d'un Client qui n'aurait pas soldé son compte auprès de SFTT suite à
une commande antérieure.
Zone de livraison
Les livraisons sont assurées dans
les pays mentionnés dans l'article 3 Zone géographique de couverture de l'offre.
Mode de livraison
Les livraisons sont assurées
par les services Colissimo Suivi de La Poste, Colissimo Recommandé (voir
rubrique frais de livraison), ou Postexport Premier.
Le transfert des risques a
lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent
toujours aux risques et périls du Client. Il appartient donc au Client de
choisir le tarif le mieux approprié en fonction de la valeur des articles
commandés. Pour permettre au Client de couvrir les risques de perte,
détérioration ou spoliation, SFTT propose différents tarifs de Colissimo ainsi
que Chronoposte confort. Voir rubrique suivante : Frais de livraison.
Frais de livraison
Les frais de port facturés
correspondent à une participation forfaitaire aux frais d'emballage et
d'expédition des produits.
SFTT propose le tarif Colissimo et Chronoposte confort, suivant le délai souhaité.
Délais de
livraison
Une estimation de la date de
livraison est transmise au Client, après validation du paiement.
SFTT s'engage à faire partir
le colis dans un délai de 48h maximum, après validation du paiement.
Le délai d'acheminement des
envois en Colissimo est de J+2. SFTT ne
pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison pour quelques
raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des
services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements
indépendants de sa volonté.
Toutefois, SFTT s'engage à
gérer tout litige avec les services de la Poste en cas de retard anormal dans
la livraison. SFTT ouvrira alors une
procédure de réclamation auprès des services concernés et en avisera le Client.
S'il s'avérait que le colis ait été perdu ou endommagé, l'indemnisation dûe par
la Poste sera adressée au Client dès réception par les services de SFTT. Son montant
sera égal au montant de l'indemnisation forfaitaire liée au tarif de Colissimo
choisi par le Client lors de la commande.
Vérification du
colis
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception de celui-ci. La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est sujette à l'existence de réserve manuscrite ainsi que la notification immédiate de l'incident au service Clients de SFTT.
Conformité et
disponibilité des articles
Si, malgré notre rigueur, un
article s'avérait non conforme à la description qui en est faite, SFTT s'engage
à rembourser le Client selon les modalités prévues au présent article. Les
frais d'expédition et de réexpédition seront alors pris en charge par SFTT,
sous réserve de vérification de la non-conformité par SFTT.
De même, si un article se
trouvait indisponible après la validation du bon de commande, le Client en
serait informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs
délais. L'annulation de la commande de cet article et son remboursement seront
alors effectués, et ce dans les conditions prévues à cet article, le reste de
la commande demeurant ferme et définitif.
Droit de
rétractation
Conformément aux dispositions
de l'article L .121-16 et suivants du
code de la consommation, si un article ne donne pas satisfaction, peu en
importe la raison, le Client a 7 jours à compter de sa réception pour nous le
renvoyer, dans son emballage d'origine. Les frais d'expédition au Client seront
alors pris en charge par SFTT, sauf en cas d'abus manifeste.
Au terme de ce délai de sept
jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés
par le Client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de
rétractation.
Nous vous demandons de nous
envoyer un mail à l'adresse suivante :
retour@cadeaufamille.com
en
nous indiquant le numéro de votre commande, puis de nous réexpédier l'article
dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse suivante :
SFTT
Service Retour
41 Rue Le Corbusier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Modalités de
remboursement
SFTT s'engage à rembourser
votre commande au plus vite après réception de votre colis.
Le remboursement des articles
de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service
Retour du parfait état de la marchandise retournée. Les articles ne devront pas
avoir été utilisés, abîmés, endommagés, de quelque manière que ce soit les
rendant impropres à la vente. Les frais de réexpédition resteront à la charge
en cas de rétractation de sa part.
Le Client devra communiquer à
SFTT l'adresse et le nom du destinataire à l'ordre duquel SFTT renverra un
chèque bancaire.
SFTT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force
majeure.
Les informations échangées avec SFTT par messagerie électronique donnent lieu à un traitement informatique. En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition relatif aux informations qui le concernent.